Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

OVITALE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

OVITALE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

OVITALE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les textes et illustrations sont la Propriété d’OVITALE et ne peuvent sous aucunes conditions être reproduits, distribués ou modifiés.

«OVITALE» est une marque déposée.
Toute reproduction non autorisée de sa marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il envoi via le Service recrutement.

L'Utilisateur est, aussi, seul responsable du Contenu qu'il envoi via le Service commercial et consommateur.

Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, OVITALE s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux règles et lois en vigueur soient nationales ou internationales.

Conformément à ces règles et lois, OVITALE garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

Les informations diffusées sur le site OVITALE proviennent de sources réputées fiables.

Toutefois, OVITALE ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.

En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’OVITALE, à quelque titre que ce soit.

L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser OVITALE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

 OVITALE s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

OVITALE ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.

OVITALE  ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service.

Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Force majeure

 La responsabilité d’OVITALE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

OVITALE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi en vigueur. 

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux Algérien du ressort de la cour d'appel d’Alger sont compétents.